ART. PREMIER	N°459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°459
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« seize »,
le mot :
« dix-huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour vocation d’empêcher la pénalisation des mineurs dont les parents refuseraient la vaccination.