ART. PREMIER	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°72
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après la seconde occurrence de la référence :
« 2° » 
insérer les mots : 
« Dans les départements où le taux d’incidence est supérieur à 2500, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La situation sanitaire n’est pas identique dans tous les territoires, et les mesures prises par ce gouvernement doivent être proportionnées et adaptées à la réalité du terrain. Cet amendement propose que le pass vaccinal ne puisse s’appliquer que dans les départements où le taux d’incidence est particulièrement élevé.