ART. PREMIER	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°88
présenté par
Mme Lorho, M. Meizonnet et M. Chenu
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Il est mis fin à cette disposition dès que la gravité des risques de contamination n’est plus avérée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Il doit être mis un terme à ces dispositifs attentatoires aux libertés des Français. La pérennisation de l’état d’urgence, la banalisation de l’usage de QR codes et la systématisation de l’examen de l’état de santé des Français par des tiers est inacceptable et doit cesser promptement.