ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Prud’homme et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
« Le 2° du A du II de l’article 1er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise abroge le passe sanitaire pour l’accès à certains lieux, établissements, services ou évènements ! Le passe sanitaire est un passe autoritaire.
Le passe sanitaire a instauré un climat déplorable dans notre pays, en mettant en place un dispositif de contrôle permanent et continue par une partie de la population sur une autre partie de la population, fracturant ainsi un peu plus la société française. Sans surprise, il a donné lieux à des manifestations tout l’été qui se sont poursuivies dans les mois qui ont suivi, avec des chiffres de mobilisation très importants et sans précédent pour une période estivale.
Les secteurs de la culture et de la restauration, particulièrement éprouvés par la crise sanitaire, continuent à payer les pots cassés de l’absence de planification gouvernementale et de sa gestion chaotique de l’épidémie depuis plus d’un an.
Il est temps de mettre définitivement fin à cette aberration