ART. PREMIER	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°93
présenté par
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et M. Blairy
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la première phrase de l’alinéa 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
La possibilité d’exiger la présentation d’un document officiel dans le cadre de la crise sanitaire doit être réservé aux forces de l’ordre habilitées aux contrôles d’identité.