ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2022
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BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - (N° 4911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La propriétaire du tableau intitulé “Rosiers sous les arbres” de Gustave Klimt, Eleonore Stiasny, a été contrainte de le vendre, sous le nom de “Pommier”, en août 1938 à Vienne pour un prix dérisoire, pour tenter de faire face aux divers taxes et impôts indus imposés à la population juive.
Les autorités australiennes ainsi que les chercheurs spécialistes du ministère de la Culture et du musée d’Orsay s’accordent aujourd’hui pour affirmer que le tableau a été vendu sous la contrainte.
Conformément à l’annonce faite par la ministre de la Culture le 15 mars 2021, cet article 1er prévoit donc de faire sortir des collections nationales ce tableau actuellement conservé au musée d’Orsay par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques.
Cet amendement vise à préciser que l’autorité administrative disposera de 6 mois et non d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi pour restituer cette œuvre aux ayants droit de Mme Eleonore Stiasny.