ART. 3	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2022
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BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - (N° 4911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 3
À la dernière phrase, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’œuvre de Maurice Utrillo intitulée « Carrefour à Sannois » achetée en 2004 par la ville du même nom s’est révélée avoir été volée au collectionneur et marchand Georges Bernheim en 1940 à Paris par le service allemand de pillage des œuvres d’art.
En plein accord avec la ville de Sannois et conformément à la recommandation du CVIS du 16 février 2018, le présent article prévoit donc de faire sortir des collections nationales ce tableau actuellement conservé au musée Utrillo-Valadon de Sannois.
Cet amendement prévoit que l’autorité administrative disposera d’un délai de 6 mois et non d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi pour restituer cette œuvre aux ayants droit de M. Georges Bernheim.