ART. 2	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2022
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CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - (N° 4921)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« substitution ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’on peut comprendre qu’en cas de divorce, il soit difficile pour les mères, dès lors qu’elles reprennent leur nom de jeune fille,  d’avoir à prouver que leur enfant est bien leur enfant, on peut s’interroger sur la pertinence d’offrir la possibilité de changer totalement son nom en le substituant.
Faire de cette substitution une règle générale qui pourrait brouiller la lisibilité des généalogies, autoriserait des enfants d’une même fratrie à ne pas porter le même nom, ou encore servir de refuge à des délinquants pour brouiller d’éventuelles poursuites judiciaires paraît excessif et pourrait engendrer des conséquences pires que les maux que cette mesure prétend solutionner.