ART. PREMIER	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2022
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CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - (N° 4921)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Le Fur, M. Door, M. Hetzel, M. Sermier, M. Teissier, M. Emmanuel Maquet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, Mme Louwagie et M. de Ganay
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 6, substituer au mot :
« treize »
le mot :
« seize ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le simple fait qu’un enfant puisse être dans une situation de conflit familial, peut ainsi l’amener à choisir un nom plutôt qu’un autre et le regretter plus tard. Aussi, une telle décision nécessite une certaine maturité.
C’est pourquoi, cet amendement de repli vise à repousser l’âge de treize à seize ans.