ART. 2	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2022
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CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - (N° 4921)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Le Fur, M. Door, M. Emmanuel Maquet et M. Cattin
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Le présent amendement vise à exclure les mineurs du champ de ce texte. Le simple fait qu’un enfant puisse être dans une situation de conflit familial, peut ainsi l’amener à choisir un nom plutôt qu’un autre et le regretter plus tard. Aussi, une telle décision nécessite une certaine maturité.
Il convient donc de supprimer cet alinéa.