ART. PREMIER	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2022
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CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - (N° 4921)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°56
présenté par
Mme Pujol
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état actuel du droit il est possible de changer de nom s’il existe un motif légitime. 
La législation actuelle apparaît adaptée.