ART. 2	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2022
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CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - (N° 4921)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°57
présenté par
Mme Pujol
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ARTICLE 2
 
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Tout changement de nom doit être publié au Journal officiel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état actuel du droit tout changement de nom doit faire l’objet d’une demande de publication au journal officiel. 
Cet amendement propose de conserver la procédure actuelle.