ART. 2	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2022
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CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - (N° 4921)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°58
présenté par
Mme Pujol
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article propose que toute personne majeure peut demander à l’officier de l’état civil son changement de nom, par substitution ou adjonction à son propre nom de famille du parent qui ne lui a pas transmis le sien, dans l’ordre choisi par elle. 
L’état actuel du droit apparait parfaitement adapté. Cet amendement propose de le conserver.