ART. PREMIER	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2022
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CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - (N° 4921)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°87
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°67 de Galliard-Minier Camille
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ARTICLE PREMIER
À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et en temps utile »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette notion est trop floue.