ART. PREMIER	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2022
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CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - (N° 4921)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Le Fur
à l’amendement n°67 de Galliard-Minier Camille
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ARTICLE PREMIER
Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phase suivante : 
« Cette adjonction est définitive. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est préférable de préciser qu’une telle adjonction est définitive.