ART. PREMIER	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2022
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CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - (N° 4921)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°93
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°67 de Galliard-Minier Camille
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ARTICLE PREMIER
Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : 
« Cette adjonction s’applique, le cas échéant, à l’ensemble des enfants du couple. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que les enfants d’un même couple porteront le même nom.
En effet, le texte risque de faire éclater des fratries car des frères et sœurs ne porteront plus le même nom de famille, or il est important de préserver les fratries.
Il convient de se prémunir contre cette logique d’individualisme.
Le principe même de généalogie deviendrait de plus en plus complexe.