ART. 2	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2022
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RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 4924)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 2
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« et détaillant »
le signe et les mots :
« . Cette annexe détaille »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel