ART. 2	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2022
___________________________________________________________________
RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 4924)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Mesnier
------------
ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 48, supprimer le mot :
« prévues »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel