ART. 3 QUINQUIES	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2022
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RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 4924)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 3 QUINQUIES
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la deuxième phrase, la référence : « du VIII de l’article L.O. 111‑3 » est remplacée par la référence : « de l’article L.O. 111‑4‑6 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination