ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2022
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RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 4925)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Fiat, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Mélenchon, M. Coquerel, M. Lachaud, M. Corbière, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Larive, Mme Taurine et M. Ruffin
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale