ART. 1ER BIS	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2022
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LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 4925)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 1ER BIS
À la fin de l’alinéa 15, substituer à la référence :
« L.O. 111‑4‑5 »
la référence :
« L.O. 111‑4‑6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination