ART. 1ER BIS	N°AS23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2022
___________________________________________________________________
DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 4929)
Adopté
AMENDEMENT N°AS23
présenté par
Mme Battistel et Mme Gaillot
------------
ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« son lieu d’exercice »
les mots :
« le lieu où elle exerce ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.