ART. 4	N°AC104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°AC104
présenté par
M. Gérard, Mme Colboc, M. Kerlogot et Mme Vanceunebrock
à l’amendement n°AC101 de Calvez Céline
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ARTICLE 4
10° bis (nouveau) La promotion de l’inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées aux besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes. » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement propose de revenir à la version initiale votée à l’Assemblée nationale, en veillant à ne pas supprimer les enjeux liés à l’inclusion des personnes transgenres dans le domaine du sport. Cette disposition avait été adoptée en séance avec avis favorable du Gouvernement.
L ’accès à la pratique sportive est un droit humain. Il convient de traduire le principe d’égalité inscrit à l’article 100-1 du code du sport par des mesures opérationnelles définies et élaborées par les conférences régionales du sport dans le cadre des projets sportifs territoriaux en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux engagés dans la mise en œuvre des politiques publiques du sport.