ART. 5 BIS A	N°AC109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC109
présenté par
M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 5 BIS A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le dernier alinéa de l’article L. 141‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition de son bureau est paritaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’article 5 bis A tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.