ART. 8 TER A	N°AC11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC11
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Colboc et M. Kerlogot
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ARTICLE 8 TER A
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« L’article 332‑7 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes coupables de l’une des infractions définies aux deux précédents alinéas encourent, à titre de peine complémentaire, l’obligation d’accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de sensibilisation à la lutte contre les discriminations. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de compléter l’article L. 332‑7 afin de prévoir qu’en cas de condamnation, à titre de peine complémentaire, pour les personnes jugées coupables d’incitation à la haine ou à la violence discriminatoires lors d’une manifestation sportive, la possibilité d’accomplir un stage de sensibilisation à la lutte contre les discriminations.