ART. 6	N°AC110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC110
présenté par
M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« Le »,
les mots : « Les I et III du ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« entre »,
le mot :
« entrent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.