ART. 6	N°AC112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC112
présenté par
M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 6
Substituer à l’alinéa 10 l’alinéa suivant :
« La part des sièges réservés à des licenciés ayant une qualité particulière, au sein des instances dirigeantes de la fédération, ne peut représenter plus de 25 %. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.