ART. 6 BIS AB	N°AC114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC114
présenté par
M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 6 BIS AB
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article vise à inclure la reconversion professionnelle, et plus seulement l’accompagnement socioprofessionnel, parmi les sujets devant nécessairement figurer dans la convention signée entre la fédération et le sportif de haut niveau.
La mention de l’accompagnement socioprofessionnel paraît suffisante. La reconversion professionnelle fait en outre l’objet de nombreuses actions de la part des fédérations. Il est donc proposé de supprimer cet article.