ART. 8 BIS A	N°AC118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC118
présenté par
M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 8 BIS A
À l’alinéa 2, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« celles commises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.