ART. 8 TER	N°AC119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC119
présenté par
M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 8 TER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« association »,
le mot :
« affiliation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir le terme d’affiliation pour désigner les relations entre le comité sportif et la ligue régionale. Ce terme est en effet plus adapté que celui d’association.