ART. 1ER QUINQUIES C	N°AC12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC12
présenté par
Mme Rilhac
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ARTICLE 1ER QUINQUIES C
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cet article discriminant.
Quel que soit le sport, tous les citoyens et citoyennes doivent pouvoir le pratiquer en toute liberté.
Cet article ne va pas dans le sens du texte qui au contraire vise à démocratiser le sport pour tous et toutes.