ART. 8 TER	N°AC120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC120
présenté par
M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 8 TER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« cette dernière »,
les mots :
« la fédération régionale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.