ART. 8 QUATER B	N°AC123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC123
présenté par
M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 8 QUATER B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’utilité d’un rapport sur le sujet de la reconversion ne paraît pas évidente, dès lors que les fédérations engagent déjà un nombre conséquent d’action en la matière. Il s’agit en outre d’un sujet obligatoirement traité par la convention signée entre la fédération et le sportif.
Il est par conséquent proposé de supprimer l’article.