ART. 8 QUATER	N°AC124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC124
présenté par
M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 8 QUATER
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ou ses organes déconcentrés et »,
les mots :
« et ses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.