ART. 9 A	N°AC125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC125
présenté par
M. Cédric Roussel, rapporteur
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ARTICLE 9 A
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« l’association Paris 2024 Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques »,
les mots :
« le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.