ART. 9 A	N°AC127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC127
présenté par
M. Cédric Roussel, rapporteur
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ARTICLE 9 A
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« s’agissant des »,
les mots :
« pour les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.