ART. 10 BIS AA	N°AC129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC129
présenté par
M. Cédric Roussel, rapporteur
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ARTICLE 10 BIS AA
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapporteur partage pleinement l’intention de cet article sur le fond, à savoir soutenir l’exposition du sport au plus grand nombre.
Il pose toutefois des difficultés sérieuses qui nuiraient à sa bonne application.
L’élargissement de la liste par la loi entraîne notamment le risque de son invalidation complète par les autorités européennes, qui examinent la conformité de la liste à la réglementation européenne de façon fine, évènement par évènement, et exigent une consultation auprès des éditeurs de service avant toute modification.
Le Gouvernement a engagé des travaux de grande ampleur pour rénover la liste, et notamment une consultation publique, dont les conclusions devraient aboutir d’ici quelques mois.
Il est donc proposé de supprimer l’article.