ART. 10 BIS AC	N°AC131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC131
présenté par
M. Cédric Roussel, rapporteur
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ARTICLE 10 BIS AC
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapporteur partage pleinement l’intention de cet article sur le fond, à savoir soutenir l’exposition du sport au plus grand nombre.
Une demande de rapport sur la diffusion des manifestations sportives ne paraît toutefois pas pertinente, eu égard au récent rapport de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale sur les droits de diffusion audiovisuelle du sport. L’ARCOM publie également des travaux sur le sujet de façon régulière.
Le présent amendement vise donc à supprimer cet article.