TITRE	N°AC133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC133
présenté par
M. Cédric Roussel, rapporteur, M. Raphan, rapporteur et Mme Calvez, rapporteure
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir le titre de la proposition de loi telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale.