ART. 11 TER	N°AC134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC134
présenté par
M. Cédric Roussel, rapporteur
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ARTICLE 11 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article introduit par le Sénat vise à autoriser l’utilisation de scanners corporels à ondes millimétriques à l’entrée des enceintes sportives, à des fins de sécurité.
Il ne semble toutefois pas possible d’entourer l’utilisation de ces instruments très intrusifs d’un niveau équivalent de garanties à celui prévu pour leur utilisation dans les aéroports, seul cas d’utilisation de cette technologie actuellement permis par la loi.
Il est donc proposé de supprimer cet article.