ART. 11 BIS AC	N°AC135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC135
présenté par
M. Cédric Roussel, rapporteur
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ARTICLE 11 BIS AC
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le passage à une obligation de moyens - et non de résultat - reviendrait à alléger considérablement les obligations de sécurité pesant sur les organisateurs de manifestations sportives. Cela va à l’encontre de la politique de fermeté contre la violence dans les stades poursuivie depuis le début de la législature pour préserver la qualité du spectacle sportif.
Il est donc proposé de supprimer cet article.