ART. 4 BIS B	N°AC137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC137
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 4 BIS B
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« obligatoire d’un organe collégial compétent en médecine humaine »,
les mots :
« simple d’un organe collégial compétent en médecine ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.