ART. 4 BIS B	N°AC138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC138
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 4 BIS B
À la fin de l’alinéa 5, supprimer le mot :
« sportive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.