ART. 1ER QUINQUIES C	N°AC14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC14
présenté par
M. Houlié et Mme Amadou
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ARTICLE 1ER QUINQUIES C
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’interdiction de port de signes religieux ostensibles pour la participation aux évènements et compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées.
Le sport est un vecteur d’intégration, de cohésion sociale, de lutte contre l’échec scolaire, d’émancipation et de réduction des inégalités sociales et culturelles. Il ne saurait devenir un prétexte à l’exclusion.
Or, les dispositions introduites par le Sénat conduisent à une alternative : renoncer à la pratique sportive ou accepter une restriction à sa liberté de conscience sur l’unique motif de la restriction de son expression.
Elles ne concernent ni la neutralité due par les agents du service public, ni la protection des élèves usagers de l’enseignement public primaire et secondaire, ni la protection de l’ordre public, mais consacrent une ingérence inopportune dans la sphère d’autonomie des fédérations et associations, qui sont des personnes morales de droit privé.