ART. 4 BIS B	N°AC141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC141
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 4 BIS B
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« à l’attestation du »,
le mot :
« au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.