ART. 10 BIS A	N°AC146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC146
présenté par
M. Cédric Roussel, rapporteur
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ARTICLE 10 BIS A
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au nombre :
« 85 »,
le nombre :
« 80 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale, s’agissant de la part de capital de la société détenue obligatoirement par la ligue.