ART. 10 BIS A	N°AC147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC147
présenté par
M. Cédric Roussel, rapporteur
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ARTICLE 10 BIS A
À l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots :
« et des »,
les mots :
« ni de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.