APRÈS ART. 11 BIS A	N°AC18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°AC18
présenté par
M. Houlié, Mme Buffet et Mme Amadou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 BIS A, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale