ART. 11 BIS A	N°AC23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC23
présenté par
M. Houlié, Mme Buffet et Mme Amadou
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ARTICLE 11 BIS A
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À titre expérimental, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État et pour une durée de trois ans à compter de son entrée en vigueur, l’organisateur d’une manifestation sportive peut autoriser certains de ses supporters, avec l’accord du représentant de l’État dans le département et, à Paris, du préfet de police à utiliser des engins pyrotechniques dans l’enceinte où elle a lieu. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose d’aménager un cadre légal d’organisation de spectacles pyrotechniques par les associations de supporters dans le cadre de l’expérimentation actuellement portée par l’Instance Nationale du Supportérisme, présidée par la ministre chargée des Sports.
Prohibés depuis 1993, les spectacles pyrotechniques n’ont jamais quitté le paysage sportif français et n’ont cessé de croître ces dernières années. Dans le football, ce sont même les emblèmes des matches à grand enjeu.
En ce sens, les travaux de la mission d’information « Pour un modèle français du supportérisme » conduite par les députés Marie George Buffet et Sacha Houlié ont démontré l’inefficacité du régime d’interdiction actuel.
En plus de permettre de tirer des conclusions quant à l’opportunité de la pérenniser ou non, cette expérimentation permettrait de desserrer l’étau qui pèse sur les clubs sportifs en la matière et d’apaiser les relations avec les supporters dans le contexte actuel.