ART. 1ER QUINQUIES B	N°AC25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC25
présenté par
M. Houlié et Mme Amadou
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ARTICLE 1ER QUINQUIES B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer des dispositions que la majorité sénatoriale LR avait déjà tenté d’introduire dans la loi confortant le respect des principes de la République.
Sans se fonder sur la moindre étude scientifiquement étayée, l’exposé sommaire se borne à affirmer que « les cours d’EPS sont ceux qui connaissent la plus forte augmentation des contestations pour motifs religieux » et, qu’en conséquence, les médecins auraient tendance à octroyer des « certificats médicaux de complaisance ».
En exigeant un contre-examen médical, sur la seule base d’une suspicion, cet article conduirait à une remise en cause inédite de la parole médicale. En effet, il vise à permettre, voire d’imposer au chef d’établissement ou à l’enseignant, sur le seul fondement de sa suspicion, de remettre en cause un certificat médical pourtant établi par un médecin, dans le respect du secret médical et du serment d’Hippocrate qui l’engage quant aux actes qu’il exerce et délivre.